ACTUALITÉS

Coronavirus
Ne pas confiner le débat démocratique au niveau communal
Le mardi 28 avril 2020

Tout d’abord, DéFI tient à souligner le bon travail effectué par les Bourgmestres et les Collèges dans la gestion de la crise engendrée par la pandémie du COVID-19. La priorité pour les responsables communaux concerne la santé des citoyens et il y a lieu de remettre les débats purement politiques à plus tard. Cependant, Pascal Goergen, Vice-Président de DéFI et Président de DéFI Wallonie « s’interroge toutefois sur le fonctionnement et la manière dont les activités de démocratie locale se déroulent dans certaines de nos communes en Wallonie. En effet, les ‘pouvoirs spéciaux’ ne sont pas synonymes de silence radio, ni d’absence d’information vis-à-vis de l’opposition au niveau local. »

Dialogue et transmission d’informations

Dans plusieurs communes, il y aurait matière à distribuer des mauvais points. Dans son Arrêté des pouvoirs spéciaux n° 5 du 18 mars 2020 prolongé jusqu’au 3 mai, le Gouvernement wallon a octroyé l’exercice des compétences attribuées au conseil communal (par l’article L112230 du Code, de la démocratie locale et de la décentralisation) au collège communal.
Cette mesure a été prise aux seules fins d’assurer la continuité du service public malgré la pandémie du Covid-19 et dans la mesure où l’urgence de son action et l’impérieuse nécessité sont motivées.
Le Ministre wallon des pouvoirs locaux, Pierre-Yves Dermagne, disait très justement dans son arrêté du 30 mars à destination des pouvoirs locaux que « durant cette période, il importe que le dialogue et la transmission d’informations entre les instances des pouvoirs locaux soient maintenus. »
Le Ministre invitait d’ailleurs « à prendre toutes les dispositions utiles afin d’organiser le relais de l’information vers les conseils, concernant les mesures adoptées par les exécutifs locaux durant la période couverte par les arrêtés de pouvoirs spéciaux et justifiées par la crise sanitaire. Cette transmission peut, par exemple, prendre la forme d’une réunion virtuelle organisée avec les différents chefs de groupes des conseils. »

La vie démocratique doit continuer

La crise que nous connaissons est sans précédent. De l’aveu même des experts scientifiques, elle ne va pas s’arrêter du jour au lendemain. Elle risque même de durer encore plusieurs semaines, voire plusieurs mois en ce qui concerne nos manières d’envisager la vie en société (port du masque, distanciations sociales, …). Par conséquent, à côté des décisions prises pour faire face tous ensemble à la pandémie, la vie « démocratique » de nos communes devrait également continuer.
Fervents défenseurs de la démocratie, de la bonne gouvernance et de la
transparence DéFI souhaite s’assurer du bon fonctionnement au sein des 262 communes wallonnes afin que :

  1. Le contrôle démocratique par l’ensemble des conseillers communaux puisse être assuré comme en temps normal et puisse reprendre dans les plus brefs délais là où ce n’est pas/plus le cas ;
  2. Les conseils communaux puissent à nouveau être organisés dès que possible et en toute sécurité : soit via des aménagements de la salle respectant la distanciation, voire via l’utilisation d’une salle plus grande, soit par visioconférence, ou dans la foulée du feu vert octroyé par le Ministre autorisant à nouveau ces réunions à partir du 4 mai.
  3. Les décisions du Collège en ces temps de « pouvoirs spéciaux communaux » puissent être fournies à leur demande aux conseillers communaux et ce, dans les meilleurs délais.

Pascal Goergen, également échevin à Grez-Doiceau de rajouter : « Certains de nos élus DéFI ont déjà interpellé plusieurs bourgmestres notamment en Wallonie picarde, à Pépinster et à Braine-l’Alleud à ce sujet. Nos conseillers communaux vont continuer à interpeller leurs bourgmestres respectifs qui ne mettront pas tout en place pour assurer le flux d’information vers les conseillers communaux de sorte à garantir la bonne gouvernance et la transparence de la part de l’exécutif communal. »

Dans la même rubrique
Libramont-Chevigny rejoint le réseau « Maires pour la Paix »
Province du Luxembourg Libramont-Chevigny rejoint le réseau "Maires pour la Paix"
Article 27 emménage à la Maison Howet de Libramont-Chevigny
Province du Luxembourg Article 27 emménage à la Maison Howet de Libramont-Chevigny
Messancy en Povince du Luxembourg
Messancy en Povince du Luxembourg
Daverdisse dans la Province du Luxembourg
Daverdisse dans la Province du Luxembourg
Arlon en Province du Luxembourg
Arlon en Province du Luxembourg
En Belgique, 165 animaux de compagnie sont abandonnés chaque jour
Journée mondiale contre l'abandon des animaux de compagnie En Belgique, 165 animaux de compagnie sont abandonnés chaque jour