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Luxembourg
DéFI plus que jamais vigilant quant à la situation de la Justice
Le dimanche 10 novembre 2019

Pour Jonathan Martin, président de DéFI Luxembourg, « les choses semble bouger, même si le problème de l’évaluation de la charge de travail pour estimer le nombre de juges nécessaires rester entier. Quoi qu’il en soit, nous restons vigilants et ne manquerons pas de revenir vers les autorités judiciaires luxembourgeoises pour assurer le suivi. » Avec plusieurs interventions dans ce domaine, DéFI Luxembourg se serait-il trouvé un nouveau cheval de bataille ? « Il faut bien se rendre à l’évidence : la Justice est loin de mobiliser les parlementaires fédéraux luxembourgeois. Si on ne s’y colle, qui le fera ? Pourtant, il s’agit là de la clé de voûte de notre État de droit. Un État de droit continuellement menacé ! Fort heureusement, nous pouvons compter sur Sophie Rohonyi, députée fédérale et membre de la commission Justice, pour continuer de relayer les préoccupations luxembourgeoises en la matière.« 

Pénurie de juges en province de Luxembourg

Ce mercredi 6 novembre, Sophie Rohonyi rappelait au ministre de la justice en Commission à la Chambre que ce n’était pas la première fois que DéFI interpellait l’échelon fédéral sur la pénurie de juges en province de Luxembourg. « Ce n’est pas la première fois que mon parti vous interpelle sur la situation catastrophique de la Justice en province du Luxembourg. Olivier Maingain vous avait notamment interpellé à ce propos il y a bientôt trois ans, plus particulièrement quant à l’état critique de plusieurs bâtiments judiciaires dans cette province. Si les conditions de travail du parquet ont déjà suscité bien des inquiétudes de notre part, ce sont celles des magistrats du siège qui m’amènent, aujourd’hui, à vous interroger. »

Des cadres de moins en moins remplis

« Fin septembre, le président f.f. du tribunal de première instance du Luxembourg dressait un état des lieux pour le moins alarmant » explique la députée fédérale. « Sur un cadre de 25 juges, fixé par la loi, il nous apprend qu’il n’en dispose que de 18, soit un cadre occupé à 72 %, alors qu’il l’était à 88 % lorsque nous vous avions interrogé en mars 2018. La situation s’est donc détériorée depuis notre dernière question. »

Plongeon dans la réalité de terrain

Les exemples ne manquent pas selon Sophie Rohonyi : « Il n’y a plus d’audiences du tribunal correctionnel les quatrième et cinquième lundis du mois. Pour le quatrième mercredi, elles sont, dans l’état actuel des choses, maintenues jusque début novembre. Nous ne savons donc pas quel sera l’état de la situation dans le courant de ce mois. La juge titulaire a quitté le tribunal de la famille en janvier 2018 et n’a été remplacée qu’au mois d’avril. Les juges qui traitent les affaires familiales ne sont plus que trois, contre six à sept temps pleins auparavant. Alors que le retard au niveau fiscal avait été résorbé, il n’y a aujourd’hui plus qu’un seul juge et celui-ci doit également siéger du côté de Namur. Il y a donc un risque de voir revenir un arriéré en matière fiscale. »

Une situation intenable

« Des procédures de nomination seraient en cours selon le ministre de la justice, fort heureusement ! » continue la députée. « Même si il n’est pas toujours évident de trouver des candidats qui répondent aux conditions pour devenir magistrat. Nous déplorons le durcissement des ces conditions et le fait qu’aucun débat n’est mené sur la revalorisation de la fonction de magistrat. Un cadre rempli à seulement 75 %, c’est difficilement tenable pour les personnes travaillant dans cette juridiction. Cela signifie que, quotidiennement, le travail nécessitant une prise en charge par quatre personnes n’est accompli que par trois. Je pense que dans tout secteur, cette situation serait invivable. »

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